Transparence & conformité

Politique de rémunération

Agneessens SRL — Courtier en assurances et en crédit. Numéro FSMA : 019488A. Transparence complète sur les modalités de rémunération conformément à la directive IDD.

Objet et champ d'application

La présente politique de rémunération décrit de manière transparente les modalités selon lesquelles Agneessens SRL est rémunérée dans le cadre de ses activités d'intermédiation en assurances et en crédit, conformément aux obligations de transparence imposées par la réglementation en vigueur.

Elle s'applique à l'ensemble des activités exercées par Agneessens SRL à l'égard de ses clients, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

Nature de la rémunération d'Agneessens SRL

Agneessens SRL exerce ses activités en qualité de courtier indépendant. À ce titre, elle n'est pas liée à une compagnie d'assurances ou à un organisme de crédit par un lien d'exclusivité et agit dans l'intérêt de ses clients.

La rémunération perçue par Agneessens SRL prend les formes suivantes selon la nature des opérations réalisées.

3.1 Dans le cadre de l'intermédiation en assurances

  • Agneessens SRL est principalement rémunérée par des commissions versées par les compagnies d'assurances partenaires avec lesquelles des contrats d'assurance sont conclus pour le compte des clients. Ces commissions sont incluses dans les primes d'assurance payées par le client et n'entraînent aucun coût supplémentaire direct pour ce dernier.
  • La commission est généralement calculée en pourcentage de la prime nette ou de la prime totale, selon les modalités définies dans les accords de collaboration conclus avec chaque compagnie d'assurances.
  • Agneessens SRL peut également percevoir, dans certains cas, des commissions de renouvellement versées par les compagnies d'assurances lors du renouvellement annuel des contrats en portefeuille.

3.2 Dans le cadre de l'intermédiation en crédit

  • Agneessens SRL est rémunérée par une commission versée par l'organisme de crédit (banque ou prêteur) auprès duquel un contrat de crédit est octroyé pour le compte du client. Cette commission est à charge de l'organisme de crédit et n'entraîne en principe aucun coût supplémentaire direct pour le client.
  • La commission est calculée sur la base du capital emprunté, du type de crédit (crédit hypothécaire, crédit à la consommation, prêt professionnel…) et des modalités définies dans les conventions conclues avec chaque organisme de crédit partenaire.

3.3 Honoraires facturés au client (le cas échéant)

  • Dans certains cas spécifiques, notamment lorsque le volume ou la complexité du dossier le justifie, ou lorsque le client le demande expressément, Agneessens SRL peut facturer des honoraires directement au client.
  • Ces honoraires font alors l'objet d'un accord préalable, écrit et explicite, avant le début des prestations. Leur montant ou leur base de calcul est communiqué clairement et en temps utile avant la conclusion du contrat.

Information du client avant la conclusion du contrat

Conformément à l'article 281 de la loi du 4 avril 2014 et aux exigences du Guide pratique FSMA_2022_06, Agneessens SRL informe chaque client, avant la conclusion de tout contrat d'assurance ou de crédit, de la nature de sa rémunération.

Cette information figure dans la fiche d'information précontractuelle d'intermédiation remise au client préalablement à toute démarche commerciale.

Sur simple demande du client, Agneessens SRL communique également :

  • Le montant de la commission perçue, ou à défaut, les bases de calcul permettant au client d'en estimer l'ordre de grandeur ;
  • Pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIP) : le montant total de la rémunération ou, si ce montant n'est pas connu, le mode de calcul utilisé, sous une forme permettant au client d'évaluer clairement l'incidence de la rémunération sur le rendement de son investissement.

Avantages reçus de tiers

Tout avantage dépassant ce seuil, ou susceptible d'influencer le conseil fourni, est refusé ou consigné dans le registre interne prévu à la politique de gestion des conflits d'intérêts.

Outre les commissions, Agneessens SRL peut recevoir de la part de ses partenaires commerciaux des avantages non monétaires mineurs, tels que des supports de formation, des invitations à des événements professionnels ou des outils d'aide à la vente.

Ces avantages ne sont acceptés que dans la mesure où :

  • Ils sont d'une valeur mineure et n'excèdent pas un seuil de 50 EUR par avantage ;
  • Ils n'exercent aucune influence sur la qualité du service fourni au client ni sur l'objectivité du conseil ;
  • Ils sont de nature à améliorer la qualité du service rendu au client.

Absence de rémunération conditionnelle contraire aux intérêts du client

Agneessens SRL s'engage à ne pas conditionner sa rémunération, ni celle de ses collaborateurs, à des objectifs de vente susceptibles d'entrer en conflit avec l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client.

En particulier, Agneessens SRL s'engage à :

  • Ne pas recommander un produit d'assurance ou de crédit uniquement en raison du niveau de commission proposé par le partenaire, lorsqu'un autre produit correspondrait mieux aux besoins du client ;
  • Ne pas subordonner l'accès à certains services ou la qualité du conseil au choix d'un partenaire spécifique ;
  • Fonder systématiquement ses recommandations sur une analyse des besoins du client, documentée et indépendante de considérations commerciales.

Participation dans des entreprises d'assurance ou des organismes de crédit

Conformément aux obligations légales issues de la loi du 4 avril 2014 et aux recommandations de la FSMA, Agneessens SRL déclare :

  • Ne pas détenir de participation directe ou indirecte de 10 % ou plus dans une compagnie d'assurances ou un organisme de crédit avec lequel elle collabore ;
  • Aucune compagnie d'assurances ou organisme de crédit ne détient de participation directe ou indirecte de 10 % ou plus dans le capital d'Agneessens SRL.

En cas de modification de ces éléments, la présente politique sera mise à jour dans les meilleurs délais et le client en sera informé.

Formation continue et qualité du service

La politique de rémunération d'Agneessens SRL est conçue pour être compatible avec le maintien d'une haute qualité de service. À cet effet, Agneessens SRL s'assure que :

  • Ses collaborateurs bénéficient d'une formation continue d'au moins 15 heures par an, conformément aux exigences de la directive IDD ;
  • Les pratiques de rémunération interne ne créent pas d'incitants susceptibles de compromettre l'obligation d'agir honnêtement, équitablement et professionnellement dans l'intérêt du client.

Révision de la politique

La présente politique de rémunération est révisée au minimum une fois par an, ou dès lors qu'une modification significative de l'activité, de la structure de rémunération ou de la réglementation applicable le justifie.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients concernés et publiée sur le site d'Agneessens SRL.

Disponibilité et contact

La présente politique est disponible en version intégrale sur le site web d'Agneessens SRL ou sur simple demande adressée à : info@assurances-agneessens.be

Pour toute question relative à la rémunération perçue dans le cadre d'un dossier spécifique, vous pouvez contacter Agneessens SRL :

Coordonnées

  • Agneessens SRL
  • Rue de Gozée 627, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique
  • E-mail : info@assurances-agneessens.be
  • Téléphone : +32 71 51 74 70
  • BE 0425.728.941 — FSMA 019488A
  • Dernière mise à jour : juin 2026

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Notre équipe est à votre disposition pour toute demande d'information sur la rémunération perçue dans le cadre de votre dossier.

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